Vos parents ne peuvent plus ou, tout simplement, ne souhaitent plus gérer eux-mêmes leurs affaires. Quelle que soit la raison, vous pourriez donc devenir non seulement un aidant naturel, mais également un administrateur du bien d’autrui. 

«La personne qui gère les actifs de ses parents, parce qu’elle est nommée dans une procuration ou un mandat en cas d’inaptitude, se fait donner un chèque en blanc», lance d’entrée de jeu la notaire Danielle Beausoleil, associée au bureau Prud’Homme, Fontaine, Dolan. 

La procuration

Une procuration générale accorde beaucoup de pouvoirs aux enfants. «Il vaut toujours mieux circonscrire ces pouvoirs en fonction des besoins des gens», ajoute Me Danielle Beausoleil. La personne qui rédige une procuration à l’intention de son enfant devrait spécifier, par exemple, si celui-ci pourra retirer des sommes du compte de banque. Si oui, on précise un montant maximal et à quelles fins il peut le faire. On peut aussi indiquer si ce dernier peut vendre ou non la maison, piger dans les REER, etc. 

«Même s’il est en possession d’une procuration, précise Me Beausoleil, l’enfant devra rendre des comptes au parent en lui disant, par exemple, qu’il a retiré 3 000$ de son compte aujourd’hui pour payer telle facture. Dès qu’on est nommé l’administrateur du bien d’autrui, on a l’obligation d’agir en bon père de famille, dans le respect des termes de la procuration, en tenant le parent au courant de nos actions.» 

Lorsque les capacités mentales sont touchées, la procuration n’a plus sa raison d’être. On doit alors vérifier si un mandat en prévision de l’inaptitude a été rédigé par le passé. Il faudra également prouver l’incapacité du parent. Selon le Curateur public, une personne est inapte lorsqu’elle est incapable de s’occuper d’elle-même ou d’administrer ses biens. L’origine peut être une maladie dégénérative ou mentale, un accident vasculaire cérébral, etc. Une évaluation médicale et psychosociale est alors nécessaire. Suivra ensuite la procédure judiciaire qui confirmera l’incapacité, avec l’homologation du mandat. Il faudra compter entre 3 et 6 mois, parfois plus, pour ce faire.

Puisque ses avoirs seront gelés durant cette période, il est recommandé, quand tout va bien, que le parent donne une procuration à son mandataire, afin qu’il puisse payer les dépenses les plus pressantes. 

À 87 ans, Jeanne est atteinte de la maladie d’Alzheimer. Il y a huit ans, elle avait signé une procuration par laquelle sa fille Louise était désignée pour s’occuper de ses avoirs financiers. Alors qu’elle avait encore toute sa tête, Jeanne en avait profité pour nommer sa fille mandataire en signant un mandat en cas d’inaptitude afin que cette dernière administre ses biens et veille à sa protection. 

En l’absence de son mari, décédé, Jeanne fait entièrement confiance à sa fille aînée. Précisons que la dame a pris le soin de détailler ses désirs et les tâches de sa future mandataire, par exemple, les pouvoirs de Louise quant à la gestion des placements, au choix du type d’hébergement, au consentement aux soins et aux traitements de fin de vie... 

Dans le cas présent, le pouvoir accordé à Louise par le mandat est celui d’une «simple administration». Louise devra donc investir les économies de Jeanne dans des «placements présumés sûrs». L’idée, c’est que le capital de Jeanne ne diminue pas ou ne soit pas dilapidé au fil des ans. 

À l’opposé, «une pleine administration accorde tous les pouvoirs au mandataire, sauf celui de donner de l’argent», rappelle la notaire Beausoleil. Dans un tel cas, le mandataire doit faire fructifier les biens du mandant. Il a également le pouvoir de vendre ses propriétés, ses biens et même d’hypothéquer un immeuble lui appartenant. 

Jeanne n’a pas jugé nécessaire de nommer comandataire son fils Mario, qui a des enfants adolescents et une vie professionnelle chargée. Louise devra tout de même rendre des comptes à son frère et lui démontrer qu’elle respecte les volontés de leur mère, en plus d’agir dans son intérêt supérieur. Dans le cas de tout mandat, la transparence du mandataire est de mise afin d’éviter les conflits familiaux. 

En l’absence de mandat, les enfants du parent déclaré inapte devront réunir la famille et les amis, afin d’avoir leur avis sur le choix de celui qui le représentera. Et que fait-on quand il s’agit d’une famille recomposée? «C’est toujours plus délicat. On pourrait nommer deux mandataires, soit le présent conjoint et un enfant de la précédente union», remarque Danielle Beausoleil. 

Le Curateur public pourrait toujours intervenir en cas d’abus ou de conflit, ou encore si le mandat ne peut être homologué. Il doit alors ouvrir un régime de protection. Un tuteur pourrait être nommé si l’inaptitude du parent est partielle et temporaire. S’il s’agit d’une inaptitude totale et permanente, on désignera plutôt un curateur pour représenter cette personne. 

Avant de rédiger le mandat en cas d’inaptitude de ses clients, la notaire Danielle Beausoleil leur soumet ce questionnaire : 

• Advenant votre inaptitude, qui prendra soin de vous, décidera des questions médicales, de l’endroit où vous serez hébergé, etc.? 
• Advenant votre inaptitude, qui administrera vos biens? Est-ce la même personne qui s’occupera de votre patrimoine personnel et de vos sociétés? 
• Êtes-vous seul actionnaire de vos sociétés? Sinon, avez-vous une convention d’actionnaire? Possédez-vous une société de gestion? 
• Pour chaque personne que vous nommez, qui voulez-vous indiquer (1 ou 2) comme remplaçants? 
• Durant la période d’homologation de votre mandat, qui peut facilement varier entre 3 et 6 mois, consentez-vous à accorder à votre mandataire des pouvoirs de simple administration afin qu’il puisse payer les différents comptes sur production de factures? 
• Vos mandataires peuvent-ils faire des placements selon leur bon jugement ou désirez-vous qu’ils soient limités aux placements présumés sûrs? 
• Désirez-vous que vos mandataires rendent compte de leur gestion à quelqu’un annuellement? Si oui, à qui? 
• Y a-t-il des personnes qui sont financièrement à votre charge? 
• Avez-vous des enfants mineurs? Si oui, qui agirait comme tuteur advenant votre incapacité et celle de leur père? 
• Désirez-vous rester à domicile le plus longtemps possible? 
• En cas d’hébergement, avez-vous des critères particuliers ? Par exemple: propreté, hygiène, lieu, clarté, chambre privée, etc. 
• Êtes-vous à l’aise avec des clauses qui précisent que vous êtes contre toute forme d’acharnement thérapeutique? 
• Consentez-vous au don d’organes? Si oui, svp me fournir votre numéro d’assurance maladie. 
• En cas d’inaptitude partielle ou temporaire (ex.: résultant d’un AVC), désirez-vous que préséance soit accordée au mandat de préférence à l’ouverture d’un régime de protection (tutelle au majeur)? 

Le mandat en quelques chiffres (données 2010) 

• Au Québec, 36% des adultes ont préparé leur mandat en cas d’inaptitude, soit 2,2 millions de personnes. 
• L’âge moyen du mandant lors de l’homologation est d’environ 80 ans. 
• Les mandataires sont les enfants dans près de 60% des cas et le conjoint dans près de 20% des cas. 
• L’âge moyen des mandataires est d’environ 60 ans, et près de 55% sont des femmes. 

Source: Le Curateur public du Québec

Pour en savoir plus

Consultez les sites Internet de la Chambre des notaires du Québec (www.cnq.org) et du Curateur public du Québec (www.curateur.gouv.qc. ca/cura/fr/index.html).

Hélène Gagné rencontre souvent des clients dans la soixantaine dont les parents ont plus de 90 ans. «Ils angoissent et se demandent s’ils auront assez de sous pour vivre décemment jusqu’à cet âge eux-mêmes», observe la gestionnaire de portefeuille et planificatrice financière au sein de Gestion privée Peak. Selon elle, le risque de survivre à son capital est l’un des plus sous-estimés durant la retraite. D’ailleurs, l’espérance de vie de ceux qui atteignent 65 ans aujourd’hui est de près de 86 ans. À 86 ans, ils auront une chance sur deux d’être encore en vie, puisque l’espérance de vie est une durée moyenne. Il faut donc prévoir des économies suffisantes.

Bien sûr, en devançant sa retraite, on augmente les risques d’être un jour à court de revenus. Pour pallier cette éventualité, plusieurs vendront leur résidence principale. Une autre solution sera de reporter, quand c’est pertinent, la rente de la Sécurité de la vieillesse (PSV) ou celle du Régime des rentes du Québec (RRQ). L’achat d’une rente viagère pourrait également être un bon moyen de combler le manque à gagner, puisque celle-ci procure un revenu prévisible et garanti jusqu’à notre décès. Alors qu’on achète une assurance-vie pour protéger ses enfants et son conjoint en cas de décès prématuré, dans le cas de la rente viagère, c’est soi-même qu’on met à l’abri. On gagne en tranquillité d’esprit, et ce capital mobilisé n’est plus soumis aux aléas des marchés financiers.

Reporter sa PSV et sa RRQ

Avant tout, il faut déterminer si on ne pourrait pas reporter de 65 à 70 ans notre RRQ et notre PSV afin de tirer avantage de la bonification annuelle qu’offrent nos gouvernements depuis 2013. Dans le cas de la PSV, on profite d’une rente majorée de 7,2 % pour chaque année différée. Pour le RRQ, c’est une bonification annuelle de 8,4 %. Autre avantage, ces deux prestations sont pleinement indexées, ce qui n’est pas le cas de bien des régimes de pension privés. En gros, le versement est ajusté en fonction du coût de la vie.

Comme l’explique Hélène Gagné dans la dernière édition de son livre Votre retraite crie au secours, si vous aviez 65 ans en 2014 et que vous avez décidé de reporter votre PSV à 70 ans, vous toucherez 36 % de plus, soit environ 9 100 $ par an plutôt que 6 700 $, sans tenir compte de l’indexation. Vous aurez cependant renoncé à 5 années de prestations, soit 33 500 $ de revenus. Est-ce une bonne idée? «Que vous demandiez votre PSV à 65 ou 70 ans, vous aurez obtenu des prestations équivalentes si vous dépassez 82 ans. Et chaque année additionnelle rendra votre report de PSV plus rentable», souligne la planificatrice. Ceux qui sont en bonne santé et dont l’espérance de vie est élevée voudront profiter de ces bonifications, qu’ils pourront difficilement générer avec leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Si vous travaillez après 65 ans et que vos revenus sont supérieurs à 73 000 $, vos prestations seront réduites et deviendront même nulles si votre revenu atteint 118 000 $. Dans un tel cas, il sera d’autant plus intéressant de reporter la PSV de quelques années et de profiter des bonifications.

Quant au RRQ, «si vous touchez une rente de conjoint survivant, il est aussi souvent mieux d’attendre au moins jusqu’à 65 ans pour toucher votre rente de la RRQ puisque la somme des rentes combinées est soumise à un maximum qui peut réduire la rente du conjoint survivant», rappelle Mme Gagné. Si vous la contactez, la Régie des rentes du Québec pourra vous éclairer en faisant une simulation. Notez toutefois que le calcul de la rente tient compte du revenu moyen durant votre vie active, duquel on soustrait 15 % de vos moins bonnes années de salaire. «En continuant de travailler entre 60 à 65 ans, si vous avez de faibles revenus, cela pourrait donc réduire vos prestations de RRQ futures. Mais si vous avez déjà droit à la rente maximale à 60 ans, le problème ne se pose pas», nuance la spécialiste. Il faut donc bien se renseigner.

Envisager la rente viagère

Un autre moyen de se protéger de notre longévité accrue sera de se procurer une rente viagère, comme mentionné plus haut. Ce produit d’assurance est toutefois peu populaire ces dernières années, car le montant de la rente dépend directement du niveau des taux d’intérêt, qui sont très bas. Le principe? On verse à un assureur un montant de capital en échange de revenus garantis. Attention: cet argent ne sera plus disponible en cas de décès pour le conjoint ou la succession, par exemple. Il faut cependant comparer des pommes avec des pommes. «Les taux sont bas, mais n’oublions pas que le rendement qu’on va générer sur son portefeuille d’obligations (placements à revenu fixe) est aussi faible. On ne peut pas comparer le montant d’une rente avec le rendement d’un portefeuille équilibré ou d’un fonds d’actions, qui sont des titres plus risqués», rappelle Hélène Gagné.

On oublie qu’il est également possible d’annexer des garanties à ces produits financiers, en prenant par exemple une rente réversible à 60 % ou à 70 % au conjoint en cas de décès prématuré. On peut en outre ajouter une garantie jusqu’à l’âge maximum de 90 ans. Ces clauses ne sont pas gratuites et réduiront le montant de la rente. Mais en achetant une rente à 70 ou 75 ans, cela coûtera beaucoup moins cher qu’à 55 ou 60 ans. La compagnie d’assurances risque en effet de verser la rente moins longtemps quand la personne est plus âgée.

«J’ai une cliente de 79 ans qui a transformé son fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) d’environ 50 000 $ en rente viagère. Elle a opté pour une garantie de 11 ans, soit jusqu’à ses 90 ans», illustre Hélène Gagné. Si la dame décède avant la fin de cette période, la rente sera versée à ses bénéficiaires en un ou plusieurs paiements, selon ce qui est prévu au contrat. «Cette rente annuelle de 4 000 $ lui sera donc versée jusqu’à la fin de ses jours. Avec la garantie de 11 ans, elle est certaine de récupérer au moins 44 000 $. Le risque réel est de donc de 6 000 $ avant impôt (50 000 $ moins 44 000 $) ou 3 000 $ après impôt. Si la cliente décède après 91 ans, elle sera gagnante, sans oublier la tranquillité d’esprit que lui procure ce revenu garanti à vie», explique la gestionnaire de portefeuille. Il faut évaluer la stratégie après impôt, car si l’argent demeure dans le FERR, ce montant sera pleinement imposable au décès.

Acheter une rente prescrite

On peut aussi acheter une rente avec de l’argent non enregistré. Cette rente dite prescrite sera imposée seulement sur la portion intérêt, puisque les sommes proviennent de comptes où l’impôt a déjà été payé. «Le niveau d’imposition est nivelé et permet qu’il demeure bas sur l’ensemble de la période», commente Mme Gagné. Sachez que dès janvier 2017, de nouvelles tables de mortalité seront utilisées par les assureurs afin de tenir compte de l’espérance de vie prolongée. Les rentes seront donc plus dispendieuses, et la portion non imposable de la rente diminuera, ce qui augmentera le coût fiscal de son détenteur. «Un de mes clients de 71 ans a récemment acheté une rente prescrite garantie 15 ans d’un montant de 350 000 $. Cela lui procure un revenu mensuel garanti d’environ 2 000 $ ou 24 000 $ par an. Sur ce montant, il paie chaque année à peu près 4 000 $ d’impôt. Sachant que son taux d’impôt marginal est de 50 % présentement, c’est clairement avantageux. Ce flux monétaire net de 20 000 $ (24 000 $ moins l’impôt de 4 000 $) correspond à un rendement de presque 6 % si on le compare au capital investi de 350 000 $. Avec la garantie de 15 ans, le capital investi initial est entièrement couvert et même un peu plus.»

L’ajout d’une rente viagère nécessite une analyse de votre situation financière et dépend d’un ensemble de facteurs, notamment de vos épargnes accumulées jusqu’ici, ou du manque à gagner entre vos sources de revenus à la retraite et vos besoins. Mieux vaut donc consulter un expert comme un planificateur financier, qui vous donnera l’heure juste.

La rente de longévité, une bonne idée?

En 2013, le rapport D’Amours proposait d’instaurer une rente de longévité au Québec. Cette allocation serait versée à vie à partir de 75 ans et garantie cinq ans, soit jusqu’à 80 ans. [MT1] En cas de décès avant cet âge, les bénéficiaires recevraient la valeur actualisée des paiements. Selon la planificatrice financière Hélène Gagné, nos gouvernements ont tout intérêt à dépoussiérer ce rapport en tenant compte de ses recommandations. Une rente de longévité serait moins coûteuse à financer pour le gouvernement, parce que le risque serait réparti sur un plus grand nombre de personnes. «Présentement, les investisseurs qui ont un REER ou un FERR assument seuls le risque du marché (le rendement sur leurs placements), de même que le risque lié à une hausse du coût de la vie (inflation). Une rente-longévité pleinement capitalisée, où tous les citoyens seraient contraints de cotiser, permettrait au gouvernement de gérer le risque de longévité de l’ensemble de la société.»