Frédéric II, un empereur de légendes

 

 

 

 

L'affrontement entre la « droite » et la « gauche » est l'essence de la démocratie moderne. En France, chaque fois qu'il s'est exprimé avec clarté à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés, il a conduit à des réformes efficaces et durables, que ce soit sous la Révolution (1789-1799), exception faite de la brève période de la Terreur (1793-1794), au début de la IIIe République ou sous la IVe République, avant l'affaire algérienne.

Il apparaît en France, très précisément le 11 septembre 1789. Ce jour-là, les députés de l'Assemblée constituante, réunis pour délibérer sur le droit de veto accordé au roi Louis XVI, se répartissent spontanément de part et d'autre du président : à droite, aux places d'honneur, les « monarchiens » désireux d'accorder au roi un droit de veto absolu ; à gauche, les opposants qui veulent limiter dans la durée son droit de s'opposer aux lois. 

De cette répartition des députés par affinités datent les clivages entre une droite (réputée réactionnaire ou conservatrice) et une gauche (réputée révolutionnaire ou réformiste) qui rythment aujourd'hui encore la vie politique dans toutes les démocraties.

Dès les débuts de la Révolution, donc, on voit se dessiner le fil conducteur de cet affrontement entre des hommes désireux les uns comme les autres d'assurer le bien-être de leurs concitoyens et la prospérité du pays : d'un côté ceux qui souhaitent améliorer les institutions existantes en s'appuyant sur la tradition, la religion et les lois coutumières ; de l'autre ceux qui appellent à faire table rase du passé et construire un monde nouveau. Ces derniers, qui représentent la gauche, ont pour guide spirituel sous la Révolution Jean-Jacques Rousseau, mort peu avant, en 1778. Robespierre en est un fervent disciple.

Après l'échec de sa fuite à Varennes (21 juin 1791), le roi forme un gouvernement de droite avec des ministres issus du club des Feuillants, partisans d'une monarchie constitutionnelle (comme Lafayette, Barnave, Le Chapelier, La Rochefoucauld-Liancourt...). Mais le 23 mars 1792, il remplace ces modérés par des députés de gauche issus du groupe des Girondins, parce que ces derniers souhaitent comme lui, mais pour des raisons opposées, engager la guerre contre les puissances européennes.

Au sein de la gauche, les Girondins s'opposent à la Montagne et à leur chef Robespierre, qui refuse la guerre et se montre même hostile à la peine de mort. Mais quand le pays sera envahi et la Révolution menacée, Robespierre n'hésitera pas à promulguer la Terreur et la levée en masse.

 

Les clivages politiques réapparaissent timidement à la chute de Napoléon 1er, tempérés par un suffrage censitaire qui réserve le droit de vote aux contribuables aisés, une centaine de milliers en tout et pour tout. À la Chambre des députés s'opposent trois tendances, toutes droitières : les ultraroyalistes ou « ultras », les « constitutionnels », proches du roi Louis XVIII, et les « indépendants », plutôt libéraux.

Sous le règne du « roi-bourgeois » Louis-Philippe 1er, on voit apparaître aussi des courants bonapartistes et républicains. Tous ces courants vont s'épanouir avec la révolution de février 1848 qui chasse le roi et instaure la IIe République. Mais l'introduction du suffrage universel change la donne : réfractaires aux idées républicaines et sensibles aux discours de leurs notables, les paysans envoient une écrasante majorité de monarchistes à l'assemblée.

Aux élections législatives du 13 mai 1849, on retrouve pour de bon une opposition droite-gauche :
- d'un côté le « Parti de l'Ordre » (450 sièges sur 715), qui réunit tous les conservateurs (royalistes légitimistes et royalistes orléanistes, bonapartistes...) autour d'un slogan : Ordre, Propriété, Religion,
- de l'autre, la gauche républicaine qui a emprunté aux révolutionnaires d'antan le nom de « Montagne », de quoi effrayer les modérés !

Les excès et les maladresses des uns et des autres conduisent au coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte.

En ce milieu du XIXe siècle émerge la question sociale, de pair avec la révolution industrielle et la multiplication de grandes usines. L'historien et député Alexis de Tocqueville l'a entrevue et s'en émeut dans un discours à la Chambre le 27 janvier 1848 : « Regardez ce qui se passe au sein de ces classes ouvrières, qui, aujourd'hui, je le reconnais, sont tranquilles ; (...) mais ne voyez-vous pas que leurs passions, de politiques, sont devenues sociales ? »

La même année, Karl Marx publie un vibrant pamphlet révolutionnaire : le Manifeste du Parti communiste. Le philosophe allemand va devenir dès la IIe République une nouvelle référence idéologique de la gauche et des députés se réclamant du socialisme.

Momentanément éteint avec l'instauration du Second Empire, le débat politique renaît de ses cendres à la faveur de la libéralisation du régime avant de s'épanouir sous la IIIe République. Les monarchistes de tous bords quittent peu à peu la scène. La Chambre, toute entière républicaine, se divise désormais entre conservateurs, socialistes et radicaux, avec d'infinies nuances.

 

En France comme dans les autres démocraties européennes, le clivage droite-gauche prend tout son sens dans la deuxième moitié du XIXe siècle. Mais comme on l'a vu dès la Révolution, ce clivage se double de divergences profondes à l'intérieur de chaque camp. D'autre part, d'une génération à la suivante, au gré des circonstances, droite et gauche évoluent d'une position à son contraire. Bien malin qui pourrait donner une définition intangible des « valeurs » de l'une et de l'autre.

La droite, on l'a vu, est née de la fidélité à la tradition et au souverain. À l'image du roi, elle affiche une bienveillance paternelle ou paternaliste à l'égard des classes populaires. Sous le règne de Louis-Philippe, le Président du Conseil Casimir Perier déclare à la Chambre des députés : « Il faut que les ouvriers sachent qu'il n'y a de remède pour eux que la patience et la résignation ».

Attachés, cela va de soi, aux valeurs chrétiennes, les conservateurs se montrent pionniers en matière d'éducation. C'est au protestant François Guizot que l'on doit en 1833, toujours sous le règne de Louis-Philippe, la création d'un enseignement primaire public. Le même personnage participe à la première campagne en faveur de l'abolition de la peine de mort, avec le jeune Victor Hugo qui est à l'époque un fervent monarchiste. Le débat ne sera relancé que beaucoup plus tard, dans les années 1970, pour aboutir en 1981. 

Notons que la monarchie s'honore d'avoir toujours répugné à faire tirer sur le peuple. Louis XVI a désarmé ses gardes suisses lors de l'assaut des Tuileries le 10 août 1792, quitte à ce qu'ils soient massacrés par la populace. Louis-Philippe a dû plusieurs fois réprimer des soulèvements mais il a préféré abdiquer plutôt que de faire tirer sur les manifestants les 22-24 février 1848. Les gouvernants républicains, forts de leur légitimité électorale et de leurs certitudes, n'ont pas eu les mêmes scrupules dans le massacre des ouvriers rebelles en juin 1848 et le massacre des communards en mai 1871. À chaque fois des milliers de morts.

La droite est par nature décentralisatrice et fait confiance aux collectivités locales pour gérer les conflits d'intérêts. C'est l'héritage de l'Ancien Régime : le roi, y compris même Louis XIV, devait composer avec des corps intermédiaires et des contre-pouvoirs légitimés par leur ancienneté (Parlements, Église...) ; il avait somme toute moins de pouvoirs que le président François Hollande, lequel peut tout se permettre du fait d'une majorité parlementaire tétanisée par la crainte d'une dissolution. 

Conservatrice, la droite attire à elle les possédants qui ne tiennent pas à perdre leur bien dans une quelconque aventure, qu'il s'agisse des paysans propriétaires ou des milieux d'affaires. Ces milieux d'affaires sont pour la même raison naturellement pacifistes. En 1871, leur porte-parole Adolphe Thiers s'accommode du traité de Francfort qui clôt la guerre franco-prussienne. En 1911-1914, Joseph Caillaux tente en vain d'arrêter la marche à la guerre et s'oppose au revanchard Raymond Poincaré.

La droite, c'est aussi l'aristocratie, attachée aux valeurs militaires et à la nation dont le souverain était autrefois le représentant. Légitimiste, elle n'est pas portée comme les révolutionnaires de 1792 à des guerres de conquêtes qui violeraient les droits des autres souverains. Mais elle place au-dessus de tout l'indépendance nationale. 

Cet héritage se ressent en 1940, quand le pays est envahi et soumis à l'occupation étrangère : des rejetons de l'ancienne aristocratie, militaires, croyants et modérément républicains, sont parmi les premiers - sinon les premiers - à s'engager dans la  Résistance. Citons Charles de Gaulle bien sûr, Philippe Leclerc de Hauteclocque, Honoré d'Estienne d'Orves. L'indépendance nationale sera aussi le fil conducteur de la politique de De Gaulle à son retour au pouvoir en 1958 : allègement du fardeau colonial, émancipation de la tutelle américaine, dissuasion nucléaire... Philippe Séguin revendiquera son héritage en dénonçant les abandons de souveraineté nés du traité de Maastricht et de la monnaie unique.

Par pacifisme et désir de ne pas ajouter la guerre à la guerre, le malheur au malheur, des socialistes, anciens socialistes ou communistes ont par contre rejoint dans la Collaboration le maréchal Pétain, un militaire républicain et laïc issu de la paysannerie. Citons Pierre Laval bien sûr, le philosophe Alain, l'écrivain Paul Claudel, Marcel Déat, agrégé de philosophie et ancien député socialiste, les communistes René Belin, Ludovic-Oscar Frossard, René Doriot... Il s'en trouve aussi comme Jean Moulin qui ont rejoint la Résistance, en nombre croissant à mesure de l'avancement de la guerre. 

La gauche, dès la Révolution, a été pénétrée de la foi en un progrès indéfini de l'humanité. Elle tire de Rousseau la conviction que l'on réparera les injustices passées en conférant au Peuple les attributs du Souverain, autrement dit en instaurant une démocratie pleine et entière.

Elle est aussi universaliste et convaincue d'une égalité absolue entre tous les hommes dans le droit fil de l'enseignement chrétien (« Il n'y a ni hommes ni femmes, ni Juifs ni Grecs, ni hommes libres ni esclaves », saint Paul, épître aux Galates). Cette double approche universaliste et patriote transparaît dans la Déclaration des Droits de l'Homme [l'humanité] et du Citoyen [le Peuple]. En foi de quoi les révolutionnaires accordent volontiers la citoyenneté aux éminents citoyens qui partagent leurs valeurs, Anacharsis Cloots ou Thomas Paine.

Elle dénie aussi aux souverains toute forme de légitimité et s'autorise à libérer les autres peuples de leur oppression. Le 19 novembre 1792, l'assemblée révolutionnaire vote un décret qui énonce : « La Convention nationale déclare au nom de la nation française qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront reconquérir leur liberté ».

Sous la IIIe République, toujours au nom de l'universalisme et du progrès, la gauche républicaine s'engage activement dans la colonisation de l'Afrique en vue de « civiliser les races inférieures », selon le mot célèbre de Jules Ferry (1885). Il n'est pas question pour autant de fondre la nation (*) dans une communauté universelle : on crée un statut de l'indigénat subordonné aux citoyens français. C'est un changement radical par rapport à la période romantique, quand les peintres et les poètes s'énamouraient de l'Orient sans nuance de mépris ni envie de « civiliser » leurs habitants. 

À l'exception notable de Georges Clemenceau, la gauche va rester fidèle à sa politique coloniale jusqu'à la fin des années 1950 et la chute du gouvernement Guy Mollet, qui a engagé l'expédition de Suez et donné les pleins pouvoirs au général Massu pour pacifier Alger.

Représentée par des bourgeois pétris de culture classique, la gauche révolutionnaire rêve d'une société de petits propriétaires, paysans et artisans, et va la réaliser grâce à la vente des biens nationaux enlevés au clergé. Elle ne se soucie pas des ouvriers, lesquels sont encore ultra-minoritaires, et va réprimer sans état d'âme la « Conjuration des Égaux » de Gracchus Babeuf, des communistes avant la lettre.

Tout change, on l'a vu, au milieu du XIXe siècle, avec la multiplication des sites industriels et l'émergence d'une classe ouvrière opprimée et revendicative. Elle trouve une oreille attentive chez des bourgeois éclairés comme les Allemands Karl Marx et Ferdinand Lassalle. En France, c'est paradoxalement sous le Second Empire qu'elle est écoutée : Napoléon III lui accorde le droit de grève tandis que les écrivains et les peintres se penchent avec compassion sur son sort : Les Misérables (1862). 

Avec l'écrasement de la Commune, la IIIe République évacue le problème. Le jeune et fougueux Léon Gambetta déclare au Havre, en 1872 : « Il n'y a pas de question sociale. La réforme politique contient en germe les réformes sociales ». Il précise sa pensée un peu plus tard à Grenoble en appelant la petite bourgeoisie et les paysans propriétaires à soutenir la République, sans souci des prolétaires.

Il faudra attendre le règlement du conflit entre la République et l'Église pour que la gauche se saisisse des enjeux sociaux. En 1910, Léon Bourgeois instaure les Retraites Ouvrières et Paysannes, première grande réforme sociale. En 1936, le Front populaire tentera à marches forcées de rattraper le retard en matière de législation sociale. Après la Libération, la montée en puissance du Parti communiste et des organisations ouvrières, de pair avec l'expansion industrielle du pays, vont placer la classe ouvrière au cœur de la gauche.

La population ouvrière, à l'égal de l'ensemble des classes populaires, se montre en général bienveillant à l'égard des travailleurs immigrés que le patronat a fait venir des pays limitrophes et de Pologne à partir du milieu du XIXe siècle. Les dirigeants de la gauche ne tardent pas toutefois à s'en inquiéter. Jules Guesde, député marxiste et révolutionnaire, écrit le 10 février 1886 : « Ils sont 800 000 ouvriers étrangers qui, travaillant à tout prix, font outrageusement baisser les salaires, quand ils ne les suppriment pas complètement pour nos ouvriers expulsés des usines ».

Cette dénonciation du dumping social se retrouve dans la bouche des dirigeants communistes jusque dans les années 1970. Elle s'exprime aussi de façon plus civile chez Michel Rocard, Premier ministre de François Mitterrand. Il déclare le 18 novembre 1989, devant la Cimade, association d'aide aux migrants : « N'y a-t-il pas aujourd'hui un certain détournement du droit d'asile qui, s'il n'y est pas porté remède, finira par menacer l'existence de ce droit lui-même ? (...) Il s'agit d'accueillir les personnes persécutées pour leur opinion et leurs engagements, notamment politiques, et elles seulement ». Le 3 décembre 1989, il précise sur TF1 : « Nous ne pouvons pas héberger en France toute la misère du monde... La France doit rester une terre d'asile mais pas plus ».

 

Les points de vue ci-dessus ne manqueront pas de surprendre le lecteur de 2016 parce qu'ils reflètent une droite et une gauche éloignées de celles que nous connaissons. Depuis les années 1970, en effet, les clivages se sont brouillés. On a assisté à un superbe tête-à-queue tel qu'aujourd'hui la gauche et la droite adorent ce qu'elles ont autrefois abhorré et vice-versa.

On peut en voir l'origine dans les transformations des années 1970 arrivée du microprocesseur avec ses incidences sur la robotisation, l'informatique et à plus long terme internet ; chute de la fécondité dans les pays industrialisés ; crise environnementale et remise en question de la croissance à tout va ; chocs pétroliers, fin des « Trente Glorieuses » et explosion du chômage ; crise du communisme européen.

 

Ces facteurs font que chancellent la base électorale de la gauche : les ouvriers pointent au chômage et la bourgeoisie libérale ne croit plus au progrès indéfini des techniques et de l'industrie. Le Parti communiste se racornit après son succès d'estime aux présidentielles de 1969 cependant que le Parti socialiste est refondé par François Mitterrand  au congrès d'Épinay-sur-Seine de 1971 après le fiasco de son candidat Gaston Deferre aux mêmes présidentielles.

À droite, Valéry Giscard d'Estaing emporte la présidence de la République à la hussarde en 1974. Le jeune président (48 ans) et son Premier ministre Jacques Chirac (42 ans) pressentent le changement d'ère politique.

Ils s'engagent résolument dans des réformes sociétales hardies (avortement, divorce, droit de vote...) avec l'espoir qu'elles rallieront les nouveaux citoyens à leur camp. Peine perdue. La droite traditionnelle se rebelle. Jacques Chirac est renvoyé. Retour aux fondamentaux de la droite.

 

C'est finalement François Mitterrand et la gauche qui emportent la mise en 1981. Mais c'est au prix d'un changement total de paradigme que laisse pressentir la simple comparaison des deux affiches de campagne du candidat Mitterrand en 1965 (ci-dessus) et en 1981 (ci-contre) : sur la première, un paysage industriel polluant à souhait ; sur la seconde, un paysage bucolique.

Dans un premier temps, le président socialiste enchaîne les réformes à la volée dans un esprit très progressiste. Puis, en 1983, sous l'effet de la contrainte extérieure (déficits), il s'engage dans une politique néolibérale plus conforme à l'esprit du temps, symbolisé par Margaret Thatcher.

Sous l'empire de la nécessité, le Parti socialiste recompose sa base électorale en s'adjoignant la bourgeoisie libérale, représentée par des patrons ouverts sur la mondialisation et de jeunes énarques ambitieux, les diplômés menacés par le chômage, les fonctionnaires, enfin les « minorités visibles » ostracisées par le Front national. C'est un cocktail qui a fonctionné pendant trois décennies.

Aujourd'hui, il n'en reste plus rien. Les classes populaires se sont détournées d'une gauche devenue, tout autant que la droite libérale, le cheval de Troie de la mondialisation financière Et les « minorités visibles » attachées à des valeurs traditionnelles tiennent rigueur à la gauche de ses réformes de moeurs à destination de la bourgeoisie : mariage pour tous, droit au blasphème etc. Comme les classes populaires, elles s'inquiètent qui plus est d'une amplification brutale de l'immigration qui menace leurs efforts d'intégration.  

Au moment où la droite traditionnelle se réaffirme sans complexe sous l'égide de son nouveau champion, gageons qu'à gauche, les électeurs auront soin de faire émerger un leader tout aussi décomplexé. Plutôt un protectionniste anti-libéral façon Arnaud Montebourg ou Jean-Luc Mélenchon qu'un social-libéral façon Manuel Valls ou Emmanuel Macron.

 

 

 

 

Au cœur de Paris, l'un des plus beaux palais hérités de l'Ancien Régime abrite une assemblée parlementaire dont le nom rappelle la Rome antique ou les cités italiennes du Moyen Âge.

Autant dire que le Sénat, qui siège au palais du Luxembourg, est perçu comme une institution sans âge. Pourtant, il n'en est rien...

Le premier Sénat de l'époque contemporaine est apparu aux États-Unis en 1787. En France, le Sénat a été institué en 1799 pour disparaître quinze ans plus tard, à la fin du Premier Empire. Il est réapparu avec le Second Empire, en 1852. Après la chute de Napoléon III, les républicains l'ont rétabli pour complaire aux monarchistes. Emporté par la tourmente en juillet 1940, il a été réhabilité en 1958 par la Ve République.

Aujourd'hui, selon le principe du bicamérisme ou bicaméralisme, la plupart des démocraties disposent d'une seconde chambre législative, qu'elle s'appelle Sénat (Belgique, Canada, Espagne, Italie...) ou autrement : Bundesrat (Allemagne), Conseil des États (Suisse), House of Lords (Angleterre), Conseil de la Fédération (Russie).

Ce mode de gouvernement partage le pouvoir législatif (la rédaction et le vote des lois) entre deux assemblées :
- l'une, la chambre basse, représente le peuple avec des députés élus au suffrage universel direct,
- l'autre, la chambre haute ou seconde chambre, représente soit l'aristocratie (Angleterre), soit les territoires (États-Unis, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne, Russie...).

La France se situe plus ou moins dans la seconde catégorie, le mode d'élection des sénateurs faisant d'eux les représentants des maires et principalement des maires ruraux.

Le bicamérisme caractérise l'immense majorité des démocraties actuelles, avec de rares exceptions, qui sont essentiellement des États unitaires (non fédéraux) : Israël, Danemark, Suède, Corée du Sud... à l'exception notable de la Chine populaire.

 

Les Anglais, qui sont à l'origine du bicamérisme, n'ont jamais pensé leur système politique. Pragmatiques, ils se sont contentés de l'adapter aux circonstances et, de crise en crise, ont jeté les bases de la première démocratie parlementaire.

Tout commence en 1215 avec la Grande Charte par laquelle les barons qui entourent le roi imposent à celui-ci de requérir leur autorisation chaque fois qu'il aurait à prendre une décision d'ordre fiscal. À la fin du XIIIe siècle, le roi ouvre ce Grand Conseil aux représentants des bourgs et des comtés. Au siècle suivant est officialisée la séparation entre chambre des Lords et chambre des Communes.

C'est seulement après une phase révolutionnaire, à la fin du XVIIe siècle, que se met en place une stricte séparation des pouvoirs entre le Parlement et le trône. Au XVIIIe siècle, l'avènement de souverains allemands, faibles et peu intéressés par les affaires anglaises, assure la primauté au Parlement et plus précisément à la chambre des Communes. Ses députés réussissent à imposer au roi le Premier ministre de leur choix.

Rien de tel en France où les états généraux institués par Philippe le Bel ne vont être réunis que dans les périodes de crise aigües. Ils n'auront la faculté de se transformer en assemblée représentative permanente qu'en juin 1789, contre l'avis du souverain...

 

Le bicamérisme a été théorisé par Charles de Montesquieu dans un chapitre célèbre de L'Esprit des Lois (1748) : De la Constitution d'Angleterre (Livre XI, chapitre 6).

Comme l'indique le titre du chapitre, le philosophe bordelais s'est très directement inspiré de la monarchie anglaise, avec un souverain qui représente le pouvoir exécutif (exécution des lois) et deux assemblées qui se partagent le pouvoir législatif : la chambre des Communes et la chambre des Lords. La première réunit les élus des communes, autrement dit du peuple ; la seconde les représentants de la haute noblesse.

La justification du bicamérisme est magnifiquement exposée par Montesquieu en quelques lignes :
« Il y a toujours dans un État des gens distingués par la naissance les richesses ou les honneurs; mais s'ils étaient confondus parmi le peuple, et s'ils n'y avaient qu'une voix comme les autres, la liberté commune serait leur esclavage, et ils n'auraient aucun intérêt à la défendre, parce que la plupart des résolutions seraient contre eux. La part qu'ils ont à la législation doit donc être proportionnée aux autres avantages qu'ils ont dans l'État : ce qui arrivera s'ils forment un corps qui ait droit d'arrêter les entreprises du peuple, comme le peuple a droit d'arrêter les leurs.
Ainsi, la puissance législative sera confiée, et au corps des nobles, et au corps qui sera choisi pour représenter le peuple, qui auront chacun leurs assemblées et leurs délibérations à part, et des vues et des intérêts séparés. »

C'est aux Américains, grands lecteurs de Montesquieu, qu'il revient de mettre en application ses préceptes dans la Constitution des États-Unis de 1787. Mais, faute d'aristocratie, ce sont les États qui délèguent des sénateurs dans la capitale fédérale, à raison de deux sénateurs par État quelle que soit sa taille. Ainsi sont préservées les prérogatives des États face à la Chambre des représentants, la chambre basse du Congrès.

Les sénateurs américains, aujourd'hui au nombre de cent (pour 50 États), sont des hommes d'expérience dotés d'une aura manifeste, et l'on pourrait dire du Sénat des États-Unis, comme autrefois du Sénat romain, qu'il a l'allure d'une « assemblée de rois » !

 

Deux ans seulement après le vote de la Constitution américaine, le 17 juin 1789, à Paris, les états généraux se proclament Assemblée nationale. Le 9 juillet 1789, les députés s'attribuent aussi la qualité d'Assemblée constituante. Dans la Constitution qu'ils entreprennent de rédiger, ils oublient les préceptes de Montesquieu et s'en tiennent à une Assemblée législative unique. Celle-ci ayant échoué, elle est remplacée par une nouvelle assemblée, la Convention, qui va déboucher sur une dictature brève mais sanglante et quelque peu traumatisante.

La leçon ayant porté ses fruits, les survivants de la Convention mettent en place en 1795 un nouveau régime, le Directoire, avec, cette fois, deux assemblées législatives. François-Antoine Boissy d'Anglas, rapporteur de la Constitution du 5 fructidor An III, met les points sur les i : « Je m’arrêterai peu de temps à retracer les dangers inséparables de l’existence d’une seule assemblée, j’ai pour moi votre propre histoire et le sentiment de vos consciences (...). Il faut opposer une digue puissante à l’impétuosité du corps législatif, cette digue, c’est la division des deux Assemblées ».

 

Voici donc un Corps législatif composé d'un Conseil des Cinq-Cents, avec des députés élus au suffrage censitaire, et d'un Conseil des Anciens, avec des membres d'au moins 40 ans (un âge canonique !), renouvelés par tiers tous les ans. Ils peuvent rejeter les résolutions du Conseil des Cinq-Cents et élisent les Directeurs du pouvoir exécutif.

Quatre ans plus tard, le Directoire est renversé par le général Bonaparte. La Constitution du 22 frimaire An VIII établit le Consulat.

Le bicaméralisme est conservé et même étendu avec non plus deux mais trois assemblées qui vont abandonner la réalité du pouvoir au Premier Consul et plus tard à l'Empereur : le Sénat conservateur, le Tribunat et le Corps législatif ! Tous ces noms fleurent bon le retour à la mode de la Rome antique.

Les premiers sénateurs ne sont pas élus mais nommés par les Consuls. Les suivants sont cooptés ou nommés de droit en leur qualité de hauts dignitaires du régime. Dépourvus de toute autorité, ils n'en bénéficient pas moins de rémunérations très confortables. Ingrats envers leur bienfaiteur Napoléon, ils n'hésitent pas à proclamer sa déchéance le 3 avril 1814.

 

 

En restaurant la monarchie, en 1814, le roi Louis XVIII établit un bicamérisme de type anglais avec une Chambre des députés et une Chambre des pairs dont les membres sont pour partie héréditaires et pour partie nommés à vie. Elle va accueillir entre autres François-René de Chateaubriand et Victor Hugo, poètes engagés en politique.

 

 

Le bicamérisme connaît une éclipse avec la Révolution de Février (1848) qui instaure la Seconde République. Il est rétabli par Louis-Napoléon Bonaparte avec la Constitution du 14 janvier 1852 qui instaure le Second Empire. Comme sous le Premier Empire, le nouveau Sénat est occupé par des dignitaires grassement rémunérés. Ceux-là du moins resteront fidèles à leur maître et lui adresseront encore un témoignage d'adhésion le 4 septembre 1870, jour de naissance de la IIIe République.

Les vainqueurs du jour, tiraillés entre républicains et monarchistes, dissolvent le Sénat impérial mais ne tardent pas à en reconstituer un nouveau avec les lois constitutionnelles votées le 30 janvier 1875.

Ils établissent une Assemblée nationale composée de deux chambres : la Chambre des députés et le Sénat. Les sénateurs sont renouvelés par tiers tous les trois ans par un collège électoral constitué d'un délégué par commune, quelle que soit la population de celle-ci ! Ce mode d'élection fait du Sénat le représentant de la France rurale, conservatrice et monarchiste.

Le Sénat fait jeu égal avec la Chambre des députés pour le vote des lois (ainsi bloquera-t-il pendant dix ans la loi Caillaux sur l'impôt sur le revenu). Par ailleurs, députés et sénateurs, réunis à Versailles, élisent le président de la République tous les sept ans. Bel exemple d'équilibre des pouvoirs au sein du corps législatif.

Georges Clemenceau, d'abord hostile au Sénat, se fait finalement élire à la Chambre haute : « Il faut aux citoyens le temps de la réflexion et le temps de la réflexion, c'est le Sénat... Ancien adversaire du Sénat, je suis aujourd'hui sénateur pour ma punition ».

Ce système va perdurer jusqu'à l'octroi des pleins pouvoirs au maréchal Pétain, le 10 juillet 1940, soit pendant soixante-cinq ans, un record que la Ve République n'atteindra qu'en 2024... si elle tient jusque-là.

Après une seconde éclipse pendant l'Occupation allemande, le bicamérisme est rétabli par la Constitution du 27 octobre 1946 qui établit la IVe République, avec une chambre haute appelée Conseil de la République, élue au suffrage indirect par les représentants des collectivités territoriales mais seulement dotée d'un modeste rôle consultatif.

Le général de Gaulle, de retour au pouvoir, réintroduit un bicamérisme plus authentique avec la Constitution du 4 octobre 1958.

Elle établit un Parlement qui vote la loi, contrôle l'action du gouvernement et évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat : « Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République ».

Les sénateurs sont aujourd'hui renouvelés par moitié tous les trois ans par un collège de « grands électeurs » qui, dans chaque département, inclut les parlementaires, les conseillers généraux et régionaux et les délégués des conseils municipaux, avec une assez nette surreprésentation des collectivités rurales.

Dans l'esprit des rédacteurs de la Constitution, le Sénat devait être un soutien pour le président de la République en cas de conflit avec l'Assemblée nationale. Au lieu de cela, le Sénat manifesta son opposition au général de Gaulle dès que celui-ci voulut en 1962 que le président de la République soit désormais élu au suffrage universel.

 

Le président du Sénat Gaston Monnerville, petit-fils d'esclave originaire de Guyane, qualifia le projet de « forfaiture ». 

Quelques années plus tard, le général de Gaulle projeta de fusionner le Sénat et le Conseil économique et social en vue de créer une assemblée purement consultative...

Du fait de l'échec de son référendum, le 27 avril 1969, il démissionna aussitôt et le président du Sénat assura l'intérim à l'Élysée comme prévu par la Constitution. Il s'agissait d'Alain Poher, celui-ci ayant succédé à Gaston Monnerville quelques mois plus tôt, le 3 octobre 1968.

Depuis ce malheureux référendum, l'exécutif français se garde de remettre en cause les prérogatives du Sénat, se contentant de modifier à la marge le mode d'élection des sénateurs.

 

 

Le Sénat des États-Unis a un pouvoir équivalent à celui de la Chambre des représentants, aucune loi ne pouvant être ratifiée sans son accord. C'est une quasi-exception dans le monde actuel. Les seuls autres pays où la chambre haute fasse jeu égal avec la chambre basse sont la Suisse et l'Italie (Sénat).

En Suisse, le Conseil des États compte deux représentants par canton et un par demi-canton. En Italie, le Sénat de la République représente les vingt régions du pays selon un mode d'élection très complexe.

Dans la plupart des autres pays, la chambre haute examine les projets de lois après la chambre basse. Si l'une des chambres amende le projet de loi, celui-ci est une nouvelle fois soumis au vote de l'autre chambre. C'est le principe de la « navette ». En cas d'obstruction persistante après plusieurs lectures par la seconde chambre, ce sont les députés de la chambre basse qui ont le dernier mot. Et eux seuls peuvent faire tomber le gouvernement.

En Italie, Matteo Renzi est en train de revenir sur une particularité qui prévoit la responsabilité du président du Conseil devant chacune des deux chambres, ce qui explique que Romano Prodi soit tombé devant le Sénat de la République.

 

L'Angleterre, qui a inventé le bicamérisme, a singulièrement réduit sa portée en dépouillant peu à peu la chambre des Lords de l'essentiel de son pouvoir. Pas plus que le Sénat en France, elle ne peut faire tomber le gouvernement, ce privilège étant réservé à la chambre basse.

Dès 1713, la reine Anne a vaincu l'hostilité des Lords à un projet de traité de paix en créant douze nouveaux lords évidemment favorables à son projet et qui ont fait basculer la majorité. Aujourd'hui, la Chambre est pléthorique avec plus de 750 lords nommés à vie par différentes instances (Life peers), à l'exception d'un reliquat de 92 lords héréditaires et de 25 évêques et archevêques (Lords Spiritual).

En France, le véritable pouvoir du Sénat tient aux accessoires de sa fonction principale : intérim du président de la République par celui du Sénat, droits de nomination au Conseil Constitutionnel et dans d’autres instances, enfin majorité des 3/5e des suffrages exprimés requise au Congrès (réunion de l’Assemblée Nationale et du Sénat) pour les révisions constitutionnelles.

Pour le reste, en Francecomme ailleurs, la seconde chambre garde toute son utilité pour tempérer les excès de la première. Elle évite que les projets de loi puissent être votés en première lecture, à la va-vite. Par ses relectures précautionneuse des projets de loi, avec son légendaire « train de sénateur », le Sénat français arrive ainsi à amender les lois dans le bon sens puisque les deux tiers de ses amendements sont en définitive retenus.